veltranoa - Analyses immobilières et évaluation d'opportunités d'investissement

Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services de consultation en analyse immobilière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions générales, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous.

Services désigne les services de consultation, d'analyse de marché immobilier et d'évaluation d'attractivité d'opportunités proposés par veltranoa via ce site web.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web et utilise les services proposés par veltranoa.

Site désigne le site web accessible à l'adresse veltranoa.com ainsi que toutes les pages, contenus et fonctionnalités associés.

Consultation désigne les échanges et prestations d'analyse personnalisées fournies par veltranoa à l'Utilisateur.

Utilisation des Services

Nos services de consultation en analyse immobilière sont destinés à vous aider à comprendre le marché immobilier français et à évaluer l'attractivité des opportunités. Ces services sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants pour utiliser nos services. En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.

Certains services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre site web et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nous, notamment lors de la soumission du formulaire de contact.

Utiliser les informations et analyses que nous vous fournissons de manière responsable et à vos propres risques.

Maintenir la confidentialité de toute information sensible partagée lors de nos consultations et ne pas divulguer nos analyses à des tiers sans autorisation.

Respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu de notre site web et aux documents que nous vous fournissons.

Utilisations Interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services pour les activités suivantes.

Violer toute loi ou réglementation applicable, française ou internationale, ou encourager toute activité illégale.

Transmettre du contenu diffamatoire, offensant, obscène, menaçant ou autrement répréhensible.

Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre site, à nos serveurs ou à nos systèmes informatiques.

Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre autorisation expresse.

Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, compilations de données et logiciels, est la propriété de veltranoa ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Contenu Utilisateur

Lorsque vous nous soumettez des informations via notre formulaire de contact ou lors de consultations, vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu mais vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations dans le cadre de la fourniture de nos services.

Droits sur le Contenu Utilisateur

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable.

Confidentialité et Protection des Données

Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui constitue une partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

Politique de Confidentialité

Clause de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis à titre informatif et consultatif. Les limitations suivantes s'appliquent à l'utilisation de nos services.

Avertissement Concernant les Résultats

Nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant vos projets immobiliers. Le marché immobilier comporte des incertitudes et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats peuvent varier considérablement selon de nombreux facteurs indépendants de nos analyses.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, veltranoa ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité veltranoa, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité et dépense découlant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation de nos services.

Résolution des Litiges

En cas de litige concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent.

Arbitrage

Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à une tentative de médiation avant toute procédure judiciaire. Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents français.

Les droits des consommateurs prévus par la loi française restent pleinement applicables.

Plateforme de Règlement des Litiges en Ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous avez le droit d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne pour résoudre tout litige relatif à nos services.

Plateforme ODR de la Commission

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux ses objectifs, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et veltranoa concernant l'utilisation de notre site et de nos services.

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions ou pour toute autre raison légitime.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Informations de Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.

Email: content@veltranoa.com

Téléphone: +33 (0)1 13 04 20 95

Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Conditions Générales d'Utilisation